Article 1 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont appliquées à toutes commandes auprès de Crescera Solutions, dans le respect des lois du Grand-Duché de Luxembourg. Les présentes Conditions Générales de Ventes sont complétées par un règlement intérieur qui est fourni en annexe 1 et qui s’appliquent lors de la prestation dans les locaux de Crescera Solutions.

Dans les cas où la formation se passe dans les locaux du client, c’est le règlement intérieur du client qui s’appliquera (sous réserve qu’il est été fourni à Crescera Solutions).

Article 2 : Modalités de formations 

Crescera Solutions choisit librement ses méthodes et outils pédagogiques. 

Les durées des formations sont précisées sur le site web ainsi que dans les documents communiqués par l’entreprise. Les modalités précises qui ont été choisies par le client sont précisé en annexe 2 (devis).

Les formations peuvent se dérouler en présentiel dans de Crescera Solutions, chez le client, en distanciel via visioconférence, ou en e-learning sur une plateforme digitale dédiée. Selon l’option choisie, des ateliers ou workshops animés par un instructeur peuvent être proposés.

Les participants doivent respecter le règlement intérieur de Crescera Solutions, si la formation a lieu dans les locaux de Crescera Solutions.

L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans la documentation, celle-ci étant un support pédagogique et non un document officiel ou pratique. Elle n’est pas tenue de mettre à jour cette documentation après la formation.

Crescera Solutions se réserve le droit d’apporter des modifications à ses programmes, prestations et à la planification de ses sessions. Ces changements ou suppressions peuvent avoir lieu à chaque semestre. 

Crescera Solutions peut également être amenée à modifier les conditions d’inscription ou annuler un cours à tout moment sans préavis ni responsabilité.

Article 3 : Inscription et souscription aux formations 

L’inscription aux formations est nominative et ne peut pas être transférée. 

Le client qui souscrit aux services de Crescera solutions devra transmettre les informations liées aux personnes physiques qui seront participants et cette liste sera fixe. Toute modification relative aux participants ne pourra intervenir sans l’accord préalable et exprès de Crescera Solutions. Le Client s’engage à informer Crescera Solutions de toute demande de modification en ce sens

La confirmation d’inscription doit être faite par écrit : 

• Par email : info@crescerasolutions.com
• Par courrier : Crescera Solutions 50 route d’Esch L-1470 Luxembourg

L’inscription devient définitive dès réception de l’offre de formation signée par le client (en annexe 2), ou de la commande client.

Le client accepte le programme de formation fourni dans la proposition.

Les frais éventuels de transport et d’hébergement du participant ne sont jamais inclus dans les tarifs.

Article 4 : Modules e-learning 

Les formations peuvent inclure l’accès à un ou plusieurs modules d’e-learning, via une plateforme dédiée. Les identifiants et mots de passe transmis au client lui sont personnels. Toute transmission de ces éléments ainsi que des contenus à distance sont interdits et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès.

L’accès aux modules de formation est activé sous 72 heures ouvrées après réception de la commande. 

Cet accès est restreint à une période déterminée de 30 à 180 jours, en fonction du pack sélectionné. Durant cette période, l’accès est disponible en continu, 24h/24 et 7j/7, à l’exception des éventuelles maintenances planifiées ou pannes techniques. En cas de dysfonctionnement, le client doit en informer info@crescerasolutions.com dans un délai de 48 heures.

En cas de dysfonctionnements de sa plateforme numérique, Crescera Solutions s’engage à les corriger dans les 48 heures ouvrées. Si le problème persiste, l’accès aux modules sera étendu en fonction de la durée de l’indisponibilité. Le client sera informé des opérations de maintenance programmées sur la base d’un préavis raisonnable.

Article 5 : Prix et modalités financières 

Les prestations sont facturées selon les prix en vigueur au moment de la commande de la formation. La liste des tarifs est disponible sur le site web de Crescera Solutions lors de la commande et peut être fournie sur simple demande. Tous les prix sont indiqués en euros, hors TVA. Crescera Solutions se réserve le droit de modifier ces prix.

Les frais de transport et d’hébergement du participants ne sont pas inclus dans les tarifs.

La facturation est émise dès la commande et est payable à réception, avant le début de la formation.

Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées, calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur au Luxembourg.

Toute formation commencée est considérée comme due.

Article 6 : Fonds de formations 

Si le client sollicite une prise en charge par un fonds de formation (tel qu’un organisme luxembourgeois de financement de la formation), il doit en informer Crescera Solutions dès la commande et fournir la preuve d’acceptation.

En cas de refus ou d’absence de réponse, le client reste redevable du montant total facturé.

Article 7 : Annulation et report 

Session du calendrier

L’annulation ou le report de l’inscription peut être effectué sans frais si une notification écrite (email ou courrier) est envoyée plus de 15 jours (strictement) ouvrables avant le début du cours.

Si la demande d’annulation ou de report est reçue 9 jours ouvrables ou moins avant le début du cours, Crescera Solutions se réserve le droit de facturer 50 % du montant total. En cas d’annulation ou de report dans les 5 jours ouvrables avant le début du cours, ou si le participant est absent, Crescera Solutions facturera la totalité du prix du cours. La demande d’annulation ou de report doit être faite par écrit et faire l’objet d’un accusé de réception de la part de Crescera Solutions. Le remplacement d’un participant par une autre personne est possible sans frais (hors cours avec certification) sur notification écrite préalable à Crescera Solutions.

Séance privée / séance à la demande

Le report plus de 15 jours ouvrables avant la date de début du premier cours est possible sans frais.

En outre, en cas d’annulation ou de report d’une session privée moins de 15 jours (strictement) ouvrables précédent la date du cours ou à la demande dans les 15 jours (strictement) ouvrables précédant la date du cours, Crescera Solutions se réserve le droit de facturer 100 % du tarif du cours. Le remplacement d’un participant par une autre personne est autorisé sans frais (sauf pour les cours avec certification) sur notification écrite préalable à Crescera Solutions.

Modules d’e-learning

Dans tous les cas, une fois l’accès au contenu numérique activé, aucune annulation ni demande de remboursement ne pourra être effectuée.

Article 8 : Documents administratifs

Crescera Solutions fournit les documents justificatifs (feuilles d’émargement, attestations de présence, bilan de satisfaction) uniquement au client, sauf demande spécifique de la part du client. 

La société ne pourra être tenue responsable de la non-réception de la convocation/confirmation, quelle que soit la personne destinataire chez le client, notamment en cas d’absence du participation à la formation.

Article 9 : Clause communication

Tous les communications entre Crescera Solutions et le client se feront via l’adresse email suivante : info@crescerasolutions.com.

La langue de communication acceptée est le français ou l’anglais.

Article 10 : Règlement intérieur

Le client s’engage à faire respecter par ses participants le règlement intérieur si la formation se déroule dans les locaux de Crescera Solutions. (annexe 1)

Article 11 : Données personnelles

11.1 – Données personnelles

La société Crescera Solutions, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel dans le respect des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) ainsi que de la législation luxembourgeoise en vigueur.

11.1 Nature des données collectées

Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone, fonction, nom de la société, ainsi que toute information fournie lors de l’inscription à une formation ou dans le cadre d’un échange avec Crescera Solutions. Des métadonnées techniques (ex. : adresse IP, date/heure de soumission) peuvent également être collectées pour des raisons de sécurité ou de traçabilité.

11.2 Finalité du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes, sur la base de l’intérêt légitime de Crescera Solutions à assurer le suivi de ses activités et à promouvoir ses services professionnels :

• Gérer les demandes entrantes, établir des devis et entretenir des relations précontractuelles;
• Assurer la gestion administrative et pédagogique des formations suivies ;
• Adresser des communications relatives aux activités de Crescera Solutions (suivi post-formation, annonces de nouvelles sessions ou contenus similaires à ceux déjà suivis).

Les destinataires peuvent se désinscrire à tout moment des communications non essentielles, via le lien prévu à cet effet ou en contactant info@crescerasolutions.com.

11.3 Hébergement et transfert

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Espace économique européen (EEE), fournis par Microsoft dans le cadre d’un contrat respectant les exigences du RGPD. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’EEE sans garanties adéquates.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, sauf obligations légales contraires. Les données des participants peuvent être conservées à des fins d’archivage ou de preuve, dans le respect des délais de prescription applicables. 

11.4 Droits des personnes concernées

Les données à caractère personnel sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Espace économique européen (EEE), fournis par Microsoft, dans le cadre d’un contrat respectant les exigences du RGPD. Aucun transfert de données hors EEE n’est effectué sans garanties adéquates conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire.

En particulier :

• Les données liées à une relation contractuelle (client, participant à une formation, facturation) sont conservées pendant une durée maximale de 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation en matière civile, commerciale et fiscale en vigueur au Luxembourg ;
• Les données collectées à des fins de prospection ou de communication sont conservées jusqu’à trois ans après le dernier contact actif, ou jusqu’au retrait de l’opposition ou désabonnement.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

11.5. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données ;

Droit de retirer son consentement à tout moment ;

Droit d’opposition au traitement à des fins de prospection.

L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse suivante : info@crescerasolutions.com.

Le délai de réponse aux demandes est d’un mois, conformément à l’article 12 du RGPD. Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNPD (www.cnpd.lu).

Le client peut également se désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet ou en contactant la société.

Article 12 – Confidentialité et propriété intellectuelle

12.1 Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus et supports pédagogiques (qu’ils soient en format papier, numérique ou autre) remis ou utilisés dans le cadre des formations restent la propriété exclusive de Crescera Solutions. Toute reproduction, représentation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12.2 Engagement de non-sollicitation

Sauf accord écrit contraire, le client s’engage à ne pas solliciter ou recruter, directement ou indirectement, tout salarié, formateur ou partenaire de Crescera Solutions avec lequel il aurait été en contact dans le cadre d’une prestation, pendant une période de 24 mois suivant la dernière intervention.

En cas de non-respect de cette clause, le client s’engage à verser une indemnité équivalente à la rémunération brute annuelle de la personne concernée.

12.3 Confidentialité

Le client s’engage à ne pas divulguer à des tiers, sans l’accord écrit préalable de Crescera Solutions, toute information de nature commerciale, stratégique, organisationnelle ou technique obtenue dans le cadre de la relation contractuelle, y compris au-delà des contenus pédagogiques.

Article 13 – Cookies et traceurs

13.1 Information et consentement

Les cookies et autres traceurs utilisés sur le site de Crescera Solutions remplissent différentes fonctions, dont certaines nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur conformément à la directive ePrivacy et à l’article 6 du RGPD.

Ils peuvent être classés comme suit :

• Cookies strictement nécessaires (exempts de consentement) :
  Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement technique du site et à l’accès sécurisé aux services (ex. : gestion de session, choix de langue, sécurité). Leur désactivation peut entraîner des dysfonctionnements.
• Cookies de mesure d’audience (soumis à conditions) :
  Utilisés pour collecter des informations statistiques anonymes sur l’usage du site (pages visitées, durée de navigation, provenance du trafic, etc.), dans le but d’améliorer la qualité et l’ergonomie des services proposés.
  Si ces cookies sont configurés de manière à ne pas permettre l’identification directe des utilisateurs et à ne pas recouper les données avec d’autres traitements, ils peuvent, sous certaines conditions, être exemptés de consentement selon les lignes directrices de la CNPD et du CEPD (EDPB). Dans le doute, un consentement est recueilli.
• Cookies de personnalisation et/ou publicitaires (soumis à consentement) :
  Ces cookies permettent d’afficher des contenus adaptés aux préférences de l’utilisateur, de suivre la navigation à des fins de profilage ou de proposer des offres ciblées, éventuellement via des partenaires tiers. Ils ne sont activés qu’après obtention du consentement libre, éclairé et univoque de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences en matière de cookies via le module de gestion des cookies accessible en bas de page.

Article 14 : Litiges et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces CGV sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Luxembourg.