Article 1 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV »)sont appliquées à toutes commandes auprès de Crescera Solutions (« la Société »). Les présentes CGV sont complétées par un règlement intérieur qui est fourni en annexe 1 et qui s’appliquent lors de la prestation dans les locaux de la Société.

 

Article 2 : Modalités de formations

La Société choisit librement ses méthodes et outils pédagogiques.

Les durées des formations sont précisées sur le site web ainsi que dans les documents communiqués par l’entreprise. Les modalités précises qui ont été choisies par le Client sont précisé dans le devis

Les formations peuvent se dérouler en présentiel dans les locaux de la Société, chez le Client, en distanciel via visioconférence, ou en e-learning sur une plateforme digitale dédiée. Selon l’option choisie, des ateliers ou workshops animés par un instructeur peuvent être proposés.

L’entreprise décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans la documentation, celle-ci étant un support pédagogique et non un document officiel ou pratique. Elle n’est pas tenue de mettre à jour cette documentation après la formation.

La Société se réserve le droit d’apporter des modifications à ses programmes, prestations et à la planification de ses sessions. Ces changements ou suppressions peuvent avoir lieu à chaque semestre.

 

Article 3 : Modalités d’inscription aux formations

L’inscription aux formations devient définitive dès la réception par la Société, de l’acceptation de l’offre de formation par mail ou de la réception par courrier de la commande du Client signée.

Chaque inscription définitive par un Client constitue un contrat autonome et indépendant. La conclusion d’un tel contrat implique l’acceptation sans réserve, de la part du Client, des présentes CGV, que ce dernier reconnaît avoir lues avant la réservation.

L’inscription aux formations est nominative et ne peut pas être transférée sans l’accord écrit préalable de la Société.

Le Client qui souscrit aux services de la Société devra communiquer la liste des personnes physiques participantes, laquelle sera considérée comme définitive.

Toute demande de modification de cette liste devra être adressée à la Société au moins 5 jours ouvrés avant la formation et ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable et exprès de la Société.

Le Client s’engage à informer la Société sans délai de toute demande de modification à ce titre.

L’acceptation de l’inscription par la Société se fait par écrit et par mail, ou par courrier.

La Société peut également être amenée à modifier les conditions d’inscription ou annuler un cours à tout moment sans préavis ni responsabilité.

 

Article 4 : Modules e-learning

Les formations peuvent inclure l’accès à un ou plusieurs modules d’e-learning, via une plateforme dédiée. Les identifiants et mots de passe transmis au Client lui sont personnels.

L’accès aux modules de formation est activé sous 72 heures ouvrées après réception de la commande.

Cet accès est restreint à une période déterminée de 30 à 180 jours, en fonction du pack sélectionné. Durant cette période, l’accès est disponible en continu, 24h/24 et 7j/7, à l’exception des éventuelles maintenances planifiées ou pannes techniques. En cas de dysfonctionnement, le Client doit en informer par mail tel que dans l’article 9 dans un délai de 48 heures.

En cas de dysfonctionnements de sa plateforme numérique, la Société s’engage à les corriger dans les 48 heures ouvrées. Si le problème persiste, l’accès aux modules sera étendu en fonction de la durée de l’indisponibilité. Le Client sera informé des opérations de maintenance programmées sur la base d’Un délai raisonnable.

 

Article 5 : Prix et modalités financières

Les prestations sont facturées selon les prix en vigueur au moment de la commande de la formation. La liste des tarifs est disponible sur le site web de la Société lors de la commande et peut être fournie en version papier sur simple demande. Tous les prix sont indiqués en euros, hors TVA. La Société se réserve le droit de modifier ces prix.

La facturation est émise dès la commande et est payable à réception, avant le début de la formation.

Les paiements peuvent être réalisés uniquement par virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées, calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur au Luxembourg.

Toute formation commencée est considérée comme due.

En cas de refus ou d’absence de réponse, le Client reste redevable du montant total facturé.

 

Article 6 : Fonds de formations

Si le Client sollicite une prise en charge par un fond de formation (tel qu’un organisme luxembourgeois de financement de la formation), il doit en informer la Société dès la commande et fournir la preuve de prise en charge.

 

Article 7 : Annulation et report

Session du calendrier

L’annulation ou le report de l’inscription peut être effectué sans frais si une notification écrite (email ou courrier) est envoyée plus de 15 jours ouvrables avant le début du cours.

Si la demande d’annulation ou de report est reçue 9 jours ouvrables ou moins avant le début du cours, la Société se réserve le droit de facturer 50 % du montant total. En cas d’annulation ou de report dans les 5 jours ouvrables avant le début du cours, ou si le participant est absent, la Société facturera la totalité du prix du cours. La demande d’annulation ou de report doit être faite par écrit et faire l’objet d’un accusé de réception de la part de la Société. Le remplacement d’un participant par une autre personne est possible sans frais (hors cours avec certification) sur notification écrite préalable à la Société.

 

Séance privée / séance à la demande

Le report plus de 15 jours ouvrables avant la date de début du premier cours est possible sans frais.

En outre, en cas d’annulation ou de report d’une session privée moins de 15 jours ouvrables précédent la date du cours ou à la demande dans les 15 jours  ouvrables précédant la date du cours, la Société se réserve le droit de facturer 100 % du tarif du cours. Le remplacement d’un participant par une autre personne est autorisé sans frais (sauf pour les cours avec certification) sur notification écrite préalable à la Société.

 

Modules d’e-learning

Dans tous les cas, une fois l’accès au contenu numérique activé, aucune annulation ni demande de remboursement ne pourra être effectuée.

 

Article 8 : Documents administratifs

La Société fournit les documents justificatifs (feuilles d’émargement, attestations de présence, bilan de satisfaction) uniquement au Client, sauf demande spécifique de la part du Client.

La Société ne pourra être tenue responsable de la non-réception de la convocation/confirmation, quelle que soit la personne destinataire chez le Client, notamment en cas d’absence du participant à la formation.

 

Article 9 : Modalités de communication

Les communications à la Société se feront au choix :

 

• Par email : info@crescerasolutions.com

 

Par Lettre recommandée avec accusé de réception : Crescera Solutions – 50, route d’Esch, L-1470 Luxembourg . Les langues de communication acceptées sont le français ou l’anglais.

 

Article 10 : Règlement intérieur

Le Client veillera au strict respect, par l’ensemble de ses participants, du règlement intérieur de la Société (annexe 1) pour toute formation se déroulant dans les locaux de la Société.

Dans les cas où la formation se passe dans les locaux du Client, c’est le règlement intérieur du Client qui s’appliquera (sous réserve qu’il est été fourni à la Société).

 

Article 11 : Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exécution de ses prestations, la Société est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant ses Clients (les « Données »). À ce titre, la Société agit en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (le « RGPD »), ainsi qu’à la législation luxembourgeoise applicable.

Les Clients consentent expressément au traitement des Données pour les finalités suivantes :

–         l’exécution des prestations de formation commandées ;

–         le suivi administratif des dossiers ;

–         la gestion de la facturation et des paiements ;

–         la diffusion d’informations relatives aux formations proposées, notamment par l’envoi de newsletters ; et

–         le respect des obligations légales et réglementaires incombant à la Société.

Les Données recueillies pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants de la Société lorsque ceci s’avère nécessaire pour l’accomplissement des finalités précitées. La Société s’assure que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, ses sous-traitants utilisent les Données en conformité avec la législation applicable.

Les Données collectées sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Elles sont destinées exclusivement aux services internes de la Société et, si nécessaire, à ses sous-traitants ou partenaires intervenant dans le cadre de la formation, dans le strict respect des finalités définies.

Les Données sont hébergées au sein de l’Union européenne, sur des serveurs situés dans l’Espace économique européen (l’« EEE ») par Microsoft en vertu d’un contrat garantissant un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD. Aucune donnée n’est transférée hors de l’EEE.

Les Données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux délais légaux applicables.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses Données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en s’adressant à la Société par mail.

 

Article 12 : Non-débauchage

Sauf accord préalable et écrit des parties, le Client s’interdit, pendant une durée de vingt-quatre (24) mois suivant la date du dernier stage ou session de formation ou de coaching auquel il a participé, de solliciter, recruter ou tenter de recruter, directement ou indirectement, tout salarié, collaborateur ou partenaire de la Société avec lequel il aurait été mis en relation dans le cadre de l’exécution des prestations.

En cas de manquement à cette obligation, le Client s’engage à verser à la Société, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire égale à la rémunération brute annuelle (charges comprises) perçue par le collaborateur, salarié ou partenaire concerné au moment des faits. Cette indemnité est due sans préjudice de tous autres droits et actions dont la Société pourrait se prévaloir.

 

Article 13 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports pédagogiques, documents, outils, méthodologies, présentations, vidéos, et plus généralement tout matériel remis ou utilisé dans le cadre des prestations de formation (ci-après les « Supports de Formation ») sont et demeurent la propriété exclusive du Prestataire ou, le cas échéant, de leurs auteurs ou ayants droit.

 

Ces Supports de Formation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, et ne peuvent en aucun cas être reproduits, représentés, diffusés, commercialisés ou exploités, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire.

Le Client s’engage à n’utiliser les Supports de Formation que pour ses besoins internes, à l’exclusion de toute autre utilisation. Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client du fait de l’exécution des prestations de formation, sauf stipulation contraire expresse dans le contrat.

Toute violation de la présente clause pourra donner lieu à des poursuites, notamment sur le fondement de la contrefaçon.

Toute transmission de ces éléments ainsi que des contenus à distance sont interdits et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès.

 

Article 14 : Utilisation des cookies

La Société utilise des cookies pour l’authentification et la performance. Lors de la visite du Client sur le site de la Société, des cookies sont déposés sur le terminal du participation (ordinateur, mobile, tablette). Ces fichiers textuels collectent des informations sur la navigation pour personnaliser les services proposés. Ils sont également utilisés pour identifier et accéder au compte du Client. Si celui-ci ne souhaite pas utiliser de cookies, il peut configurer son terminal pour les supprimer ou recevoir une notification lors de leur dépôt. En poursuivant sa navigation sans modification, il accepte l’utilisation des cookies.

Notre site a recours à trois types de cookies : les cookies d’authentification, qui sécurisent l’accès au compte client le temps d’une session ; les cookies strictement nécessaires, essentiels à la navigation et aux fonctionnalités de base ; et les cookies tiers, qui permettent une connexion via des services externes (comme Facebook ou Google) et dont la durée est régie par ces derniers.Le Client peut accepter, refuser ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. La suppression totale des cookies peut néanmoins affecter l’accès à certains services et réduire les performances du site.

 

Article 15 : Litiges et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces CGV sera soumis aux juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.